Statuts

statuts

Statuts de « Glob’Alps »

 

PREFECTURE DE L’ISERE

 

1ère Direction – 1er Bureau

 

ASSOCIATIONS

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « Glob’Alps »

déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

 

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 38 GLOBULE

Le nom de l’association est modifié lors de l’assemblée générale du 23 septembre 2014 pour « Glob’Alps », les statuts restant inchangés.

 

ARTICLE 2 : Objectifs

L’association a pour objectifs principaux :

  • de resserrer les liens entre les étudiants des différentes promotions de l’Ecole Doctorale Chimie & Sciences du Vivant de l’Université Joseph Fourier de Grenoble,
  • d’accueillir les nouveaux étudiants et de suivre le devenir des anciens,
  • de mettre en place des instruments facilitant l’insertion professionnelle des étudiants.
  • de favoriser les relations scientifiques entre ses membres, l’Université et l’Industrie.

Pour réaliser ses objectifs,

  • L’association se propose de réaliser et de gérer un « annuaire des étudiants de l’Ecole Doctorale » (nouveaux et anciens) afin de créer ainsi une dynamique entre les étudiants de l’Université Joseph Fourier et les anciens étudiants, insérés professionnellement.
  • Elle souhaite par ailleurs mettre en place régulièrement des manifestations d’information, des rencontres (forums, conférences, séminaires, journées de l’Ecole Doctorale…) dont la vocation est de rapprocher étudiants, chercheurs et chefs d’entreprise, pour leur permettre de se connaître et faire de ces rencontres, à moyen ou à long terme, une expérience profitable pour toutes les parties.

 

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

L’Université Joseph Fourier

UFR de Chimie

Bâtiment B

301, rue de la Chimie

BP 53

38041 GRENOBLE Cedex 9

 

ARTICLE 4 – Composition

L’Association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur
  2. b) Membres bienfaiteurs
  3. c) Membres actifs ou adhérents
  4. d) Membres du réseau d’anciens

 

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6 – Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation ou un don d’un montant minimum fixé par le Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, les personnes qui participent à la vie de l’association.

Deviennent membres du réseau d’anciens, les membres de l’association qui en émettent le souhait et sur validation du conseil d’administration.

Les membres actifs ou d’honneur, bénéficient des services de l’association, en particulier en ce qui concerne l’information et la participation aux activités organisées par l’association.

 

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd:

  • par la démission, écrite ou orale du membre
  • par le décès,
  • par la radiation prononcée par Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1.le montant des cotisations des membres

2.les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,

3.les subventions de l’Université et d’organismes scientifiques publics et privés

4.les dons de personnes privées, physiques ou morales,

5.les recettes des activités organisées par l’association.

6.Et toutes les ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par la législation en vigueur.

 

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil de 3 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

En outre le conseil d’administration pourra être étendu par l’élection de vice-président, vice-secrétaire et vice-trésorier ainsi que de conseiller si l’activité de l’association l’exige.

Le Président soumet au Conseil d’Administration les positions prises ou à prendre, au nom de l’association.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement intégral du Conseil a lieu chaque année.

 

ARTICLE 10 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande d’au moins deux de ses membres. La présence d’au moins la moitié de ses membres est requis pour validité des délibérations

L’ordre du jour est fixé par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres du Conseil présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les procurations ne sont effectives qu’entre membres du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil qui, sans raison jugée valable par le Conseil, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale se réunit chaque année après la réunion d’accueil des nouveaux doctorants de l’EDCSV. Si celle-ci n’est pas organisée ou décalée l’assemblée générale doit préférentiellement se tenir en novembre ou décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association. Les modifications devront être adoptées par l’assemblée générale.

L’assemblée générale du dernier exercice précédant l’expiration de l’association devra se prononcer sur la dissolution ou sur la prorogation de son activité.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Grenoble, le 15 novembre 1999

 

La Présidente, Le Secrétaire,

Karine MACE Pierre-Yves PERCHE

 

Modifié à Grenoble, le 19 janvier 2010

Le président, la secrétaire

Nicolas Merle, Julien Gibon

 

Modifié à Grenoble, le 23 septembre 2014,

La présidente : Manon Isaac, ayant mandaté le secrétaire, Marc Dollmeyer


 

The prefecture of Isère

1st Division – 1st Bureau

ASSOCIATIONS

 

ARTICLES OF ASSOCIATION “Glob’Alps”

 

Declared under the Act of 1 July 1901 and the Decree of August 16, 1901

 

ARTICLE 1

It is founded by members of the present statutes an association governed by the law of 1 July 1901 and the Decree of August 16, 1901, entitled: 38 GLOBULE. The name was changed to “Glob’Alps” at the Extraordinary General Meeting held the 23rd of September 2014.

 

ARTICLE 2: Objectives

The association’s main objectives are:

  • Creating links between students from different promotions of the Doctoral School Chemistry & Life Sciences of the University Joseph Fourier of Grenoble,
  •  To welcome new students and to track the fate of the ancients,
  •  To develop tools that enhance the employability of students.
  •  To promote scientific relations between its members, the University and Industry.

In order to achieve its objectives,

  •  It is planned to produce and manage a « student yearbook of the Graduate School » (new and old), to increase relationships between the students of the Joseph Fourier University and alumni that are currently working.
  •  Meetings, such as forums, conferences, seminars, “Graduate School day”… will be held regularly. Those events are made to enhance students, researchers and business leaders interactions.

 

ARTICLE 3 – Headquarters

The head office is located at:

The University Joseph Fourier

Faculty of Chemistry

building B

301, rue de la Chimie

BP 53  38041 Grenoble Cedex 9

 

ARTICLE 4 – Composition

The Association consists of:

a) Honorary Members

b) Benefactors

c) Active members (executive team)

d) Members of the alumni network

 

ARTICLE 5 – Admission

Each request of membership has to be approved by the executive members at the next meeting.

 

ARTICLE 6 – Members

Honorary members are those who have rendered outstanding services to the association.

Benefactors are those who pay a fee or donate a minimum amount established by the Board of Directors.

Active members are those who participate in the life of the association.

Any member can become part of the alumni network on request to be approved by the executive team.

Active and honorary members or “honours” benefit from the services of the association, particularly with regard to information and participation in activities organized by the association.

 

ARTICLE 7 – Radiation

Membership is lost due to:

  •  Resignation, written or oral from the member
  •  Death,
  •  Expulsion by the Board of Directors for cause, the applicant has been invited by letter (requiring signature of the recipient) to appear before the board to provide explanations.

 

ARTICLE 8 – Resources

The resources of the association include:

1.The amount of membership dues

2.The state subsidies, regions, departments and communes

3.The subsidies University scientists and public and private organizations

4.The donations from private persons, natural or juridical,

5.The revenue activities organized by the association.

6.And all the resources that are not expressly prohibited by the current legislation.

 

ARTICLE 9 – Board of Directors

The association is managed by a board of three members, elected for one year at the General Assembly. Members may be reappointed.

The Board of Directors elects from among its members by secret ballot, an office composed of:

  •  A president
  •  A secretary
  • A Treasurer

In addition, the board can be expanded by the election of vice-president, vice-secretary, vice-treasurer and advisors if the activity of the association requires doing so.

The President shall submit to the Board of Directors positions taken or to be taken on behalf of the association.

In case of vacancy, the Council provides temporary replacement of its members. The ​​permanent replacement is made by the next General Assembly. The powers of the members so elected shall expire at the time would have expired the term of the members replaced.

The full Board renewal takes place every year.

 

ARTICLE 10 – Meetings and deliberations of the Board

The Board of Directors meets at least once every six months, and each time it is called by its Chairman or at the request of at least two of its members. The presence of at least half of its members is required to validate the decisions

The President sets the agenda. Decisions are taken by majority vote of the members present or represented. In case of a tie, the Chairman has the casting vote. Mandates can only be done between members of the Board of Directors.

Any Council member who, without valid reason by the Council fails to attend three consecutive meetings will be considered to have resigned.

 

ARTICLE 11 – Ordinary General Meeting

The Ordinary General Assembly consists of all members of the association in any capacity they are affiliated.

The General Assembly meets annually after the reception of new students of EDCSV meeting. The general assembly should preferably be held in November or December. At least fifteen days before the date fixed, the Secretary convenes the members. The agenda is indicated on the summons.

The President, assisted by members of the Board, presides and exposes the moral situation of the association.

The Treasurer shall report on his management and submits the results to the approval of the assembly.

Only issues presented on the agenda must be the subjects of a vote at the general meeting.

After exhausting the agenda, the replacement of members of the outgoing Council must be done using secret ballots.

 

ARTICLE 12 – Extraordinary General Meeting

If necessary, or upon request of half plus one of the members, the Chairperson may convene an Extraordinary General Meeting, following the procedures laid down in Article 10.

 

ARTICLE 13 – Rules of Procedure

A procedure may be prepared by the Board and adopted by the General Assembly.

The Rules are intended to regulate various elements not covered by the statutes, including those relating to the internal administration of the association.

 

ARTICLE 14 – Amendments to the Statutes and dissolution

The articles may only be amended upon the proposal of the Board of Directors or one third of the members. The amendments must be passed by the General Assembly.

The dissolution or prorogation of the association’s business must be decided on a General Assembly.

In case of dissolution by two-thirds of the members present at the general meeting, one or more liquidators appointed by it and the assets, if any, shall vest in accordance with Article 9 of the Act of 1 July 1901 and the Decree of August 16, 1901.

 

November 15th , 1999, Grenoble

 

President, Secretary,

 

MACE Karine Pierre-Yves

 

Modified Grenoble, January 19, 2010

 

President, Secretary

 

Nicolas Merle, Julien Gibon

 

Modified Grenoble, September 23, 2014

 

The president, Manon Isaac, having mandated the Secretary,

Marc Dollmeyer